Dernière mise à jour : 21.11.2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maxime Santacreu, entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 884 589 607, domicilié à Aubignan, France (ci-après dénommé « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés (ci-après « le Client »).
1. Objet
Les présentes CGV définissent les termes et conditions applicables à la vente des accompagnements en coaching en investissement immobilier sous forme de forfaits. Les services comprennent des conseils personnalisés et un suivi adapté au projet du Client.
2. Services proposés
Les services incluent :
- Coaching personnalisé : Accompagnement pour des projets d’investissement immobilier atypique.
- Les accompagnements sont vendus sous forme de forfaits définis lors d’un appel préalable.
L’accompagnement commence dès la validation du paiement et selon le planning convenu entre le Prestataire et le Client.
3. Processus de commande
- Réservation d’un appel préliminaire :
Le Client réserve un appel diagnostic via le site internet ou par contact direct (email ou téléphone). - Choix du forfait :
Suite à l’appel, le Prestataire propose un forfait adapté aux besoins du Client. - Validation et paiement :
Un lien de commande est envoyé au Client. La commande est confirmée après réception du paiement.
4. Tarifs et modalités de paiement
- Prix : Les tarifs des forfaits sont indiqués en euros (€), TTC.
- Paiement : Le paiement peut s’effectuer :
- En une seule fois par carte bancaire.
- En 3 ou 4 fois sans frais, via le service Klarna.
- La prestation commence uniquement après réception du premier paiement.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de conclusion du contrat, à condition que le coaching n’ait pas encore commencé.
- Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer une demande écrite par email à :
- En cas de rétractation, un remboursement intégral sera effectué sous 14 jours.
Exception : Si le Client a demandé à commencer l’accompagnement avant la fin du délai de rétractation, ce droit ne pourra plus être exercé.
6. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir un accompagnement de qualité basé sur son expertise. Toutefois, la réussite ou l’échec des projets d’investissement immobilier demeure sous la responsabilité exclusive du Client.
Le Prestataire ne garantit pas la rentabilité ou le succès des projets du Client.
7. Propriété intellectuelle
Tous les documents, outils, rapports ou supports fournis durant l’accompagnement sont protégés par le droit d’auteur.
- Il est formellement interdit de reproduire, partager ou diffuser ces contenus, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire.
8. Annulation de la prestation
- En cas d’annulation par le Client après le début de l’accompagnement, aucun remboursement ne pourra être effectué.
- En cas d’annulation par le Prestataire (force majeure ou indisponibilité), un remboursement au prorata des services non rendus sera effectué.
9. Protection des données personnelles
Le Prestataire traite les données personnelles du Client conformément au RGPD.
- Les données collectées (nom, email, coordonnées) sont nécessaires pour la gestion des services et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement.
- Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer par email à : [adresse email].
10. Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Prestataire pour une résolution amiable.
- Si aucun accord n’est trouvé, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort d’Avignon.
Annexe : Formulaire de rétractation
(à remplir et envoyer par email si applicable)
- Nom et prénom :
- Adresse :
- Email :
- Date de commande :
- Demande de rétractation pour : « Nom du forfait »